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Politique de confidentialité

Introduction

La Commune de Poussay s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous visitez le site de la Commune de Poussay.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, la Commune de Poussay peut être amenée à collecter les catégories de données personnelles suivantes :

Formulaire de contact

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Objet et contenu du message

Inscription à la newsletter

  • Adresse email

Données de navigation

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et système d'exploitation
  • Pages consultées et durée de la visite
  • Date et heure de la connexion

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
  • Vous envoyer les informations municipales si vous êtes inscrit à la newsletter
  • Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site
  • Établir des statistiques de fréquentation anonymisées

Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

  • L'exécution d'une mission d'intérêt public (article 6.1.e du RGPD) pour l'information des administrés
  • Le consentement (article 6.1.a du RGPD) pour l'inscription à la newsletter
  • L'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour les mesures d'audience et la sécurité du site

Durée de conservation

  • Formulaire de contact : les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées dans un délai maximal de 3 ans
  • Newsletter : les données sont conservées jusqu'à votre désinscription
  • Données de navigation : les journaux de connexion sont conservés 12 mois maximum

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées uniquement aux agents de la Mairie de Poussay habilités à traiter vos demandes. Elles ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à :

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

Cookies

Le site de la Commune de Poussay utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Aucun cookie de suivi publicitaire n'est utilisé.

Les cookies de mesure d'audience, le cas échéant, sont configurés pour être exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.

Sécurité

La Commune de Poussay met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 9 avril 2026